MENTIONS LÉGALES

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0 – PRÉAMBULE

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1 – PROPRIÉTÉ

HTTPS://MYCREACOM.FR sont la propriété de la société Mycréacom, société de graphisme, communication et du design, situé au 13 rue Saint Guenal 29400 Landivisiau

Siren : 841624083

Siret : 82503342600024

APE : 7410Z

2 –HÉBERGEMENT

Hébergement par la société Hostinger

3 – AUTORISATIONS DE REPRODUCTION DE CONTENUS

On entend par contenu du site web HTTPS://MYCREACOM.FR la structure générale, les textes, les images animées ou non, et les sons dont le site est composé. Les Matériaux et Services de ce Site sont protégés par la loi du 11 Mars 1957 n’autorisant, aux termes des alinéas 2 et 3 de l’article 41, d’une part, que les “copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective” même gratuite et, d’autre part, que “toute représentation ou reproduction intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droits ou ayants causes, est illicite” alinéa 1er de l’article 40. Toute utilisation non-autorisée des Matériaux et Services de ce Site peut constituer une violation de ces lois. Sauf indication expresse dans le présent document, HATCHI SAS et ses fournisseurs ne vous accordent aucun droit express ou tacite sur des droits d’auteurs, marques ou présentation des articles commerciaux relatifs aux Matériaux et Services.

La reproduction de documents contenus sous la racine des serveurs HTTPS://MYCREACOM.FR par quelques procédés que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par l’article 425 et suivants du Code pénal.

Toute autre utilisation, notamment commerciale, ou rediffusion vers un public externe est interdite sans l’accord formel et préalable de la société Mycréacom.

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L’usage du logo de l’’Agence Créacom ne peut être fait sans autorisation préalable de la part de la société Mycréacom.

La violation de l’ensemble des dispositions ci-dessus soumet le contrevenant et toute personne responsable aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

4 – ÉTABLISSEMENT DE LIENS HYPERTEXTES

Tout site public ou privé est autorisé à établir un lien hypertexte sur la page d’accueil des sites HTTPS://MYCREACOM.FR sont soumis à autorisation préalable, auprès du responsable du site, les liens effectués sur des pages spécifiques du site (liens profonds ou deep linking).

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Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de Mycréacom.

5 – MISE À JOUR DE LA NOTICE LÉGALE DU SITE

Mycréacom se réserve le droit de mettre à jour la présente notice légale à tout moment, en fonction de l’évolution du contenu du site et des contraintes supplémentaires de protections nécessaires. Mycréacom invite donc tout utilisateur à visiter cette page lors de chaque consultation du site afin d’en prendre connaissance.

6 – COOKIES

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