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MENTIONS LÉGALES

 

 

LES VISITEURS OU CLIENTS DE HTTPS://MYCREACOM.FR RECONNAISSENT AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES ET S’ENGAGENT À LES RESPECTER AVANT TOUTE CONNEXION AU SITE HTTPS://MYCREACOM.FR

 

0 – PRÉAMBULE

 

Les visiteurs et clients du site HTTPS://MYCREACOM.FR reconnaissent disposer des compétences et des moyens nécessaires pour accéder au site et utiliser les informations figurant sur le site. A cet effet, les visiteurs et clients reconnaissent avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en bon état de fonctionnement.

 

1 – PROPRIÉTÉ

 

HTTPS://MYCREACOM.FR sont la propriété de la société Mycréacom, société de graphisme, communication et du design, situé au 13 rue Saint Guenal 29400 Landivisiau

Siren : 841624083

Siret : 82503342600024

APE : 7410Z

 

2 –HÉBERGEMENT

 

Hébergement par la société Hostinger

3 – AUTORISATIONS DE REPRODUCTION DE CONTENUS

 

On entend par contenu du site web HTTPS://MYCREACOM.FR la structure générale, les textes, les images animées ou non, et les sons dont le site est composé. Les Matériaux et Services de ce Site sont protégés par la loi du 11 Mars 1957 n’autorisant, aux termes des alinéas 2 et 3 de l’article 41, d’une part, que les “copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective” même gratuite et, d’autre part, que “toute représentation ou reproduction intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droits ou ayants causes, est illicite” alinéa 1er de l’article 40. Toute utilisation non-autorisée des Matériaux et Services de ce Site peut constituer une violation de ces lois. Sauf indication expresse dans le présent document, HATCHI SAS et ses fournisseurs ne vous accordent aucun droit express ou tacite sur des droits d’auteurs, marques ou présentation des articles commerciaux relatifs aux Matériaux et Services.

La reproduction de documents contenus sous la racine des serveurs HTTPS://MYCREACOM.FR par quelques procédés que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par l’article 425 et suivants du Code pénal.

Toute autre utilisation, notamment commerciale, ou rediffusion vers un public externe est interdite sans l’accord formel et préalable de la société Mycréacom.

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Les photographies et autres illustrations disponibles sur le site ne sont pas libres de droit. Elles ne peuvent être utilisées qu’avec l’accord des entreprises et des auteurs mentionnés dans les crédits photo (lorsqu’elles ne sont pas la propriété exclusive de Mycréacom.

L’usage du logo de l’’Agence Créacom ne peut être fait sans autorisation préalable de la part de la société Mycréacom.

La violation de l’ensemble des dispositions ci-dessus soumet le contrevenant et toute personne responsable aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

 

4 – ÉTABLISSEMENT DE LIENS HYPERTEXTES

 

Tout site public ou privé est autorisé à établir un lien hypertexte sur la page d’accueil des sites HTTPS://MYCREACOM.FR sont soumis à autorisation préalable, auprès du responsable du site, les liens effectués sur des pages spécifiques du site (liens profonds ou deep linking).

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Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de Mycréacom.

 

5 – MISE À JOUR DE LA NOTICE LÉGALE DU SITE

 

Mycréacom se réserve le droit de mettre à jour la présente notice légale à tout moment, en fonction de l’évolution du contenu du site et des contraintes supplémentaires de protections nécessaires. Mycréacom invite donc tout utilisateur à visiter cette page lors de chaque consultation du site afin d’en prendre connaissance.

 

6 – COOKIES

 

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