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0 – PRÉAMBULE

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1 – PROPRIÉTÉ

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– HÉBERGEMENT

Hébergement par la société Hostinger – [email protected] 

3 – AUTORISATIONS DE REPRODUCTION DE CONTENUS

On entend par contenu du site web HTTPS://MYCREACOM.FR la structure générale, les textes, les images animées ou non, et les sons dont le site est composé. Les Matériaux et Services de ce Site sont protégés par la loi du 11 Mars 1957 n’autorisant, aux termes des alinéas 2 et 3 de l’article 41,
d’une part, que les “copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective” même gratuite et, d’autre part, que “toute représentation ou reproduction intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droits ou ayants causes, est illicite” alinéa 1er de l’article 40. 

Toute utilisation non-autorisée des Matériaux et Services de ce Site peut constituer une violation de ces lois. Sauf indication expresse dans le présent document, MYCREACOM et ses fournisseurs ne vous accordent aucun droit express ou tacite sur des droits d’auteurs, marques ou présentation des articles commerciaux relatifs aux Matériaux et
Services.

La reproduction de documents contenus sous la racine des serveurs HTTPS://MYCREACOM.FR par quelques procédés que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par l’article 425 et suivants du Code pénal.
Toute autre utilisation, notamment commerciale, ou rediffusion vers un public externe est interdite sans l’accord formel et préalable de la société MYCREACOM. Tout site public ou privé qui souhaiterait exploiter de manière récurrente certains contenus figurant sur HTTPS://MYCREACOM.FR doit obtenir l’accord formel et préalable de la société MYCREACOM.
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La violation de l’ensemble des dispositions ci-dessus soumet le contrevenant et toute personne responsable aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

4 – ÉTABLISSEMENT DE LIENS HYPERTEXTES

Tout site public ou privé est autorisé à établir un lien hypertexte sur la page d’accueil des sites HTTPS://MYCREACOM.FR sont soumis à autorisation préalable, auprès du responsable du site, les liens effectués sur des pages spécifiques du site (liens profonds ou deep linking).
L’URL de la page ciblée doit être indiquée clairement. Le site utilisateur ne doit pas faire apparaître le site HTTPS://MYCREACOM.FR comme étant le sien, dénaturer le contenu du site cible, s’abstenir d’indiquer clairement que l’internaute est dirigé vers HTTPS://MYCREACOM.FR Les pages du site Internet HTTPS://MYCREACOM.FR ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais peuvent être affichées dans une nouvelle fenêtre, sauf dans le cadre de partenariat par affiliation, en accord avec les responsables du site. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de MYCREACOM. 

5 – MISE À JOUR DE LA NOTICE LÉGALE DU SITE

MYCREACOM se réserve le droit de mettre à jour la présente notice légale à tout moment, en fonction de l’évolution du contenu du site et des contraintes supplémentaires de protections nécessaires. MYCREACOM invite donc tout utilisateur à visiter cette page lors de chaque consultation du site afin d’en prendre connaissance. 

6 – COOKIES

Un « cookie » est un petit fichier qu’un site Internet envoie sur la machine d’un internaute par le biais du navigateur, contenant des informations sur sa navigation, et destiné à identifier cette machine lors d’une connexion ultérieure. Les cookies peuvent dans certains cas être utilisés lors de la navigation sur notre site. Sur un plan technique, ils rendent possible pour nous la fourniture de services personnalisés. Vous avez la possibilité de visiter notre site sans recevoir de cookies en désactivant la réception de cookies dans le paramétrage de votre navigateur Web. Dans ce cas toutefois, HTTPS://MYCREACOM.FR ne garantissent pas que l’intégralité des fonctionnalités techniques proposées par notre site vous soit accessible.